A la suite de l’achat d’une voiture le propriétaire découvre d’importants vices sur le véhicule : panne, code défaut, problème moteur, dysfonctionnement, taches d’huile, immobilisation, etc.
Ces difficultés sont apparues rapidement après la vente ou après quelques kilomètres seulement.
Des garanties existent pour l’acquéreur, que la vente ait eu lieu auprès d’un garage professionnel ou auprès d’un particulier, pour un véhicule neuf ou d’occasion.
Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, des garanties légales permettent à l’acquéreur de se défendre contre des vices cachés. Ces garanties varient selon le type de vente, mais des recours sont possibles tant auprès d’un vendeur particulier que d’un professionnel.
L’acquéreur et le vendeur doivent respectivement bénéficier de conseils avisés pour adopter les bons réflexes et limiter les risques.
Un diagnostic préalable est généralement nécessaire afin de connaître l’origine des vices, qu’ils soient liés au moteur, à la transmission, à la boîte de vitesse ou à d’autres composants essentiels du véhicule.
En outre, l’acquéreur fait souvent face à de nombreuses dépenses telles que des frais de véhicule de remplacement, d’assurance, de déplacements, etc.
Si les garanties sont acquises, l’acquéreur a la possibilité d’obtenir :
soit l’annulation de la vente (remboursement du prix et restitution du véhicule),
soit d’obtenir une indemnisation sur le prix payé.
L’acheteur et le vendeur peuvent saisir leur Avocat dans le but premier de mettre en œuvre une procédure amiable et de résoudre le litige rapidement.
L’avocat privilégie une solution non contentieuse dans l’intérêt des deux parties.
L’avocat intervient dès les opérations d’expertise amiable garantissant les droits et intérêts de son mandant.
Il rédige le protocole d’accord amiable de nature à mettre un terme définitif au litige.
A défaut de transaction trouvée, l’Avocat poursuit la procédure judiciaire.
La procédure se divise en deux temps :
– d’abord, un expert indépendant est désigné par le Tribunal afin de rendre des conclusions sur les désordres et leur origine,
– ensuite, une demande d’indemnisation est défendue par l’avocat devant le Tribunal.
Les véhicules de collection nécessitent une attention particulière en cas de panne ou de litige, en raison de leur caractère unique et de leur valeur patrimoniale.
Que vous ayez acquis une voiture ancienne, un modèle de sport ou un véhicule rare, il est essentiel de connaître les spécificités juridiques associées à ces véhicules. Les litiges concernant les véhicules de collection peuvent porter sur des réparations non effectuées, des vices cachés, des pièces manquantes, ou même des différences de valeur non divulguées lors de la vente.
Des règles juridiques et jurisprudentielles spécifiques ont en outre vocation à s’appliquer.
Intervenant sur de nombreux litiges, A-IA SOCIETE D’AVOCATS a acquis une solide expertise en matière de dol et vice caché sur les véhicules de collection.
Les avocats d’A-IA interviennent pour les tous véhicules de collection.
Marques européennes : BMW (Allemagne) Bugatti (France) Citroën (France) Ferrari (Italie) Lamborghini (Italie) Maserati (Italie) Mercedes-Benz (Allemagne) Porsche (Allemagne) Peugeot (France) Alfa Romeo (Italie) Delahaye (France) Talbot-Lago (France)
Marques américaines : Cadillac, Chevrolet, Chrysler, Ford, Dodge, Lincoln, Packard, Pontiac, Buick, Studebaker.
Marques japonaises : Toyota, Nissan, Mazda, Honda.
Marques britanniques : Aston Martin, Bentley, Land Rover, Mini, Morgan, Triumph, Rolls-Royce, Lotus.
Les problèmes de véhicules concernent potentiellement tous types de véhicules et toutes marques confondues, de même que l’ensemble des concessionnaires et professionnels de l’automobiles.
A-IA SELARL D’AVOCATS connaît de nombreux dossiers avec tous types de véhicules : voitures, utilitaires, camions, poids lourds, véhicules industriels, véhicules électriques, véhicules hybrides, SUV (Sports Utility Vehicle), 4×4, camping-cars, vans, fourgons aménagés, autobus, minibus, transport frigorifique, véhicules de compétition (voitures de course, rallye, etc.), véhicules de collection (anciennes, classiques, modèles rares) ;
toutes marques de véhicules : Alfa Romeo, Audi, BMW, Citroën, Cupra, DS, Ford, Ferrari, Jaguar, Jeep, Land Rover, Infiniti, Maserati, Mercedes, Mitsubishi, Nissan, Peugeot, Porsche, Range Rover, Renault, Skoda, Tesla, Toyota, Volkswagen, Volvo, MAN, Scania, Mercedes-Benz Trucks, Volvo Trucks, Renault Trucks, Iveco, DAF Trucks, Freightliner, Peterbilt, Mack Trucks, Isuzu Trucks, Hino Motors, Kenworth ;
tous concessionnaires et professionnels de l’automobile : société de diffusion automobile du Léman, Aravis automobiles, Keos Annemasse by Autosphere, cochet automobiles, sas Keos Thonon by Autosphere, Salève automobiles, Jean Lain automobiles, Jean Lain Mobilités Seynod, Mont-blanc automobile, f.l.a. automobiles, sarl Favret automobiles, Elan automobile, BH auto concept, Jacquet automobiles, Olymp’auto autocars pays de Savoie – A.P.S. CJ automobiles, Kronos Léman by Autosphere, autocars Borini, garage du lac, garage Duchamp, garage du Mont-blanc, garage Decarre v.i., garage Balleydier, Jugand.