Dans la région de Genève, les banques accordent régulièrement aux emprunteurs des prêts en devise CHF afin de financer l’acquisition de leur résidence en France avec leurs revenus en Suisse.
Selon les situations, le prêt en devise CHF permet de supprimer le risque de change, en faisant coïncider la monnaie des revenus de l’emprunteur avec celle du paiement des échéances.
En garantie du prêt en devise CHF, les Banques exigent de l’emprunteur la souscription d’une assurance emprunteur, aussi dite assurance de prêt ou assurance décès invalidité.
L’assurance emprunteur a vocation à prendre en charge les échéances en lieu et place de l’emprunteur en cas de survenance du risque assuré, à savoir :
* le versement de l’intégralité du capital et des intérêts restants dus au titre du prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur ;
* le versement des échéances (capital et intérêts) du prêt en cas d’accident, de maladie, d’incapacité ou de perte d’emploi de l’emprunteur.
L’articulation du remboursement du prêt en devise CHF avec la prise en charge des échéances par l’assurance emprunteur soulève toutefois des difficultés en pratique.
La question est notamment de savoir si l’assurance doit prendre en charge les échéances du prêt en euros ou en francs suisses.
Lorsque l’assureur invoque une prise en charge en euros et en fonction de l’évolution du cours de change EUR – CHF :
un risque de change survient lors de la prise en garantie par l’assurance emprunteur ;
et un solde peut dès lors subsister à la charge de l’emprunteur.
Pour l’emprunteur, ce solde à charge peut toutefois paraître en contradiction avec l’engagement de l’assurance de garantir la prise en charge des échéances ou du capital restant dû.
Les tribunaux n’ont eu avant 2022 que peu d’occasions de connaître de telles problématiques relatives au prêt en devise CHF et aux assurances emprunteur.
En raison du nombre important de prêts en devise CHF souscrits depuis les années 2000, certaines procédures voient désormais le jour et un accroissement du contentieux en la matière est attendu.
Face à l’incertitude de ces procédures, l’emprunteur et la banque doivent respectivement bénéficier de conseils avisés pour adopter les bons réflexes, engager les diligences opportunes et limiter les risques de contentieux.
Chaque dossier doit ainsi bénéficier d’un examen approfondi avant de déterminer les droits et obligations de la banque, de l’assureur et de l’emprunteur.