Catégorie : FRANCE-SUISSE

ASSURANCE EMPRUNTEUR ET PRET EN DEVISES CHF

AVOCATS DROIT DES ASSURANCES FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY ASSURANCE EMPRUNTEUR DANS LE CADRE D’UN PRET EN DEVISES CHF Dans la région de Genève, les banques accordent régulièrement aux emprunteurs […]

POURSUITES ET RECOUVREMENT DE CREANCE

AVOCATS – POURSUITES – RECOUVREMENTS DETTE EN SUISSE – DETTE EN FRANCE RECOUVREMENT DE CREANCE ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE En cas de créance franco-suisse, les débiteurs espèrent parfois […]

PRÊT EN DEVISE CHF

Afin d’acheter une maison en France, Monsieur et Madame MARTIN souscrivent le 1er juillet 2008 un prêt en devise CHF d’un montant de 300.000 euros à rembourser en monnaie CHF.  Les conditions […]