DROIT IMMOBILIER

FRANCE - SUISSE | GENEVE LYON ANNECY

AIA SELARL D’AVOCATS intervient régulièrement dans tous les domaines de l’immobilier (droit immobilier, droit de la construction, droit du bail, baux commerciaux, etc), en conseils juridiques et dans le cadre de procédures judiciaires.

Me Vianney Lebrun est compétent en France et en Suisse, avec des bureaux à Genève, Lyon et Annecy. 

PROFESSIONNELS. L’activité des avocats d’A-IA inclut une grande variété de biens immobiliers professionnels tels que les bureaux et locaux pour profession libérale, les commerces, les entrepôts, les actifs industriels et de logistique ainsi que l’hôtellerie. L’équipe s’applique à toujours maîtriser les spécificités de l’activité exercée.

PATRIMONIAL. Pour sa clientèle privée (en France, en Suisse et à l’étranger, propriétaire privé, société civile immobilière, SARL de famille etc.), le Cabinet s’occupe d’investissements locatifs ainsi que de résidences secondaires, propriétés familiales, chalets, résidences d’été.

En matière de droit de la construction, A-IA assure la défense des droits et intérêts de ses clients dans le cadre des négociations amiables et en cas d’impossibilité d’accord, devant les Tribunaux.

Egalement, l’équipe A-IA société d’avocats a acquis une solide connaissance des problématiques franco-suisses

Ils accompagnent les clients suisses pour la défense de leurs intérêts économiques en France : investissement locatif, résidence secondaire etc.

DROIT IMMOBILIER

  • Société civile immobilière
  • Cession de parts de SCI
  • Gérance
  • Promesse unilatérale de vente
  • Indemnisation d’assurance
  • Responsabilité à l’encontre des tiers
  • Propriété immobilière (servitudes, mitoyenneté etc)

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Assurance dommage-ouvrage
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie décennale
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Architecte, entrepreneurs et promoteurs

DROIT IMMOBILIER PROFESSIONNEL

  • Bail commercial
  • Bail dérogatoire
  • Fonds de commerce
  • Droit au bail
  • Ventes d’immeubles

COPROPRIETE

  • Règlement de copropriété
  • Contentieux des assemblées générales
  • Litiges en qualité de copropriétaire
  • Missions du syndic de copropriété

MANDATS SIGNIFICATIFS - DROIT IMMOBILIER

A-IA accompagne une société étrangère pour des investissements immobiliers en France, notamment par des ventes aux enchères immobilières.

A-IA conseille des résidents suisses pour l’administration puis la transmission (succession) de leur résidence secondaire située en France et détenue au travers d’une société civile immobilière (SCI). 

A-IA conseille un propriétaire français dans un litige l’opposant au syndicat des copropriétaires.

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) défend des propriétaires résidents suisses dans le cadre d’une expertise judiciaire française, en raison de vices cachés et d’un sinistre d’assurance.

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) conseille un spécialiste français des équipements immobiliers intervenu sur une construction en Suisse concernant la révision d’un contrat au forfait en raison de circonstances extraordinaires impossibles à prévoir (norme SIA 118 et Code des obligations).

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) accompagne une association suisse pour la gestion et l’administration de son patrimoine immobilier.

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) conseille un résident suisse propriétaire en France d’appartements de rendements, dans le cadre de l’administration de ses biens immobiliers et la gestion des sinistres.

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) accompagne des personnes âgées afin d’organiser leur succession et la transmission de plusieurs biens immobiliers français (notamment des appartements et une maison de vacances).

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) défend un promoteur immobilier en raison de malfaçons dans la construction.

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) conseille un investisseur (entrepreneur industriel dans la vallée de l’Arve), résident suisse, dans l’acquisition d’appartements en France pour de la location : appartements de rendement, notamment en monopropriété. L’objectif est la constitution d’un patrimoine immobilier personnel au travers d’une société civile immobilière (SCI).

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) représente une société suisse spécialisée dans la construction (menuiseries) dans un litige en France l’opposant au maître d’ouvrage et nécessitant des opérations d’expertise judiciaire.

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) accompagne des propriétaires de résidences secondaires (Pays basque, île d’Yeu, lac d’Annecy, Cap Ferret) dans la gestion de leur patrimoine immobilier.

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) défend des propriétaires dans la mise en œuvre d’une assurance décennale en raison de la découverte de malfaçons (dossier d’assurance, expertise contradictoire, accord amiable sur l’indemnité d’assurance).

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) conseille les associés d’une société civile immobilière (SCI), propriétaire d’un chalet en France, dans le cadre d’une succession familiale et afin d’éviter un litige.

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) obtient pour un résident suisse propriétaire d’une résidence secondaire en bourgogne une indemnité d’assurance en raison d’un sinistre catastrophe naturelle.

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) défend un architecte dans le cadre d’une expertise judiciaire à la suite d’une promotion immobilière.

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) obtient une indemnisation d’assurance pour un propriétaire à la suite d’un sinistre dégât des eaux (assurance habitation).

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) conseille un propriétaire bailleur dans le cadre d’une procédure en augmentation de loyer du bail commercial.

A-IA (anciennement LEBRUN AVOCATS) obtient auprès du propriétaire voisin responsable une indemnisation dans le cadre d’un sinistre d’assurance dégât des eaux.