SINISTRE ASSURANCE

FRANCE SUISSE | GENEVE LYON ANNECY

L’indemnisation en assurance se divise en deux phases.

Dans un premier temps, l’avocat aide à négocier un accord amiable avec l’assureur en vue d’obtenir une indemnisation exhaustive et satisfaisante du sinistre.

Dans un second temps, en cas de proposition insuffisante de l’assureur, l’avocat fait valoir les droits et intérêts des bénéficiaires devant les Tribunaux.

A-IA SELARL D’AVOCATS assure la défenses des intérêts de ses mandants en matière de perte d’exploitation, risque industriel, préjudice de jouissance, construction, dommage aux biens, pertes pécuniaires etc.

Gestion du dossier d’assurance immobilière par un Avocat : les étapes clés pour la défense de vos droits

La gestion d’un dossier d’assurance immobilière par un avocat est essentielle pour garantir une indemnisation juste en cas de sinistre. Que ce soit pour un dégât des eaux, un incendie, un vol ou tout autre dommage matériel, A-IA SELARL D’AVOCATS vous apporte une double valeur ajoutée : expertise et service.

Voici les étapes clés à suivre pour défendre vos intérêts et assurer une gestion optimale de votre dossier d’assurance immobilière.

1. Analyse du contrat d’assurance immobilière

• Examen approfondi du contrat d’assurance : l’avocat commence par analyser en détail les termes de la police d’assurance immobilière (conditions particulières et conditions générales), en vérifiant les garanties, exclusions et franchises. 
• Ensuite, l’Avocat, de concert avec son mandant, conseille sur la stratégie à mettre en œuvre afin d’obtenir la meilleure couverture d’assurance. Il définit une défense efficace et pragmatique.

2. Collecte des pièces et informations

• Rassembler les documents : L’avocat collecte les documents nécessaires pour constituer un dossier solide : contrats d’assurance, constats de sinistre, correspondances, et rapports d’expertise.
• Echanges avec le client : l’Avocat travaille systématiquement avec le client afin de bien de comprendre et appréhender les circonstances du sinistre (dommages matériels, responsabilité, etc.) et de recueillir des informations essentielles à l’analyse du dossier.

3. Etude du sinistre et des conclusions d’expertise

• Contrôle des garanties : L’avocat examine les garanties du contrat d’assurance pour obtenir la prise en charge du sinistre.
• Examen des exclusions : L’avocat analyse les exclusions de garanties et s’assure que l’assureur ne cherche pas à se soustraire à ses obligations de manière injustifiée.
• Respect des délais de prescription : L’avocat veille à respecter les délais de prescription pour éviter que le client ne perde son droit à l’indemnisation.

4. Négociation avec l’assureur pour une indemnisation rapide et juste

• Prise de contact avec l’assureur : l’avocat engage les négociations avec l’assureur pour discuter de l’indemnisation du sinistre. Systématiquement, des solutions amiables sont recherchées pour éviter une procédure judiciaire.
• Rapport de force : de part sa maîtrise du droit des assurances, l’avocat permet de rétablir le rapport de force et d’échanger d’égal à égal avec l’assureur. 
• Conciliation et négociation amiable : lorsque l’assureur propose une indemnisation insuffisante ou rejette la demande, l’avocat joue un rôle de conciliateur afin de trouver la meilleure solution possible.

5. Action en Justice

• Mise en demeure de l’assureur : Si l’indemnisation n’est pas conforme, l’avocat adresse une mise en demeure pour rappeler les obligations légales de l’assureur.
• Procédure judiciaire : En cas de refus d’indemnisation, l’avocat engage une action en justice contre l’assureur afin d’obtenir réparation et faire respecter le contrat d’assurance.
• Représentation devant le tribunal : L’avocat défend son client devant le tribunal compétent en présentant les arguments juridiques et les preuves pour obtenir gain de cause.

6. Obtention de l’indemnisation

• Indemnisation : L’avocat veille à ce que l’assureur verse effectivement et rapidement l’indemnisation conformément aux conditions prévues par le contrat. Il contrôle encore l’adéquation du montant par rapport aux dommages subis.
• Clôture du dossier : une fois le sinistre réglé, l’avocat s’assure que toutes les démarches administratives sont complètes et clôt le dossier de manière favorable.

L’avocat en droit des assurances

Faire appel à un avocat en matière d’assurance immobilière permet de s’assurer que vos droits sont respectés et que vous obtenez une indemnisation juste en cas de sinistre. Egalement, en gérant intégralement le dossier, il vous décharge de toutes les démarches administratives. Contrairement à la personne sinistrée, l’assureur traite des dossiers quotidiennement. La balance est dès lors intrinsèquement déséquilibrée. Grâce à son expertise en droit des assurances, l’avocat négocie avec l’assureur, identifie la meilleure stratégie et, si nécessaire, défend vos intérêts devant le tribunal.

Implanté à Genève, Lyon, et à Annecy, le Cabinet traite notamment de nombreux dossiers d’indemnisation franco-suisse.

Il diligente pour ses clients suisses les demandes d’indemnisation d’assurance à la suite de sinistres immobiliers apparus dans leurs résidences secondaires françaises.

Egalement, il assure la procédure d’indemnisation auprès des assureurs suisses et français en cas d’accident de la circulation impliquant à la fois des véhicules immatriculés en Suisse et en France.