ASSURANCE DECES INVALIDITE ET PRET EN DEVISES CHF

ASSURANCE DECES INVALIDITE ET PRET EN DEVISES CHF AVOCATS DROIT FRANCO-SUISSE FRANCE SUISSE | GENEVE LYON ANNECY ASSURANCE DECES INVALIDITE ET PRET EN DEVISES CHF : RISQUES ET ENJEUX La […]

ASSURANCE EMPRUNTEUR ET PRET EN DEVISES CHF

AVOCATS DROIT DES ASSURANCES FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY ASSURANCE EMPRUNTEUR DANS LE CADRE D’UN PRET EN DEVISES CHF Dans la région de Genève, les banques accordent régulièrement aux emprunteurs […]

DÉCLARATION ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

AVOCATS DROIT IMMOBILIER FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY DÉCLARATION ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE En cas de sinistre, l’assurance dommage ouvrage doit accorder un remboursement rapide des travaux de réparation des dommages. […]

TRAVAUX ASSURANCE

AVOCATS DROIT DES ASSURANCES ET DROIT IMMOBILIER FRANCE SUISSE | GENEVE ANNECY Un projet de construction, de rénovation, d’agrandissement ou d’aménagement intérieur, avant d’accepter tout devis de travaux, il est […]

COMPROMIS – DEPOT DE GARANTIE – AVOCAT GENÈVE ANNECY

COMPROMIS DE VENTE – Avocat Genève Annecy Un compromis de vente est signé lorsque l’acquéreur et le vendeur d’un bien immobilier, tel qu’un appartement ou une maison, sont parvenus à […]

CONSTRUCTION PISCINE – DROIT ET ASSURANCE – AVOCAT ANNECY

CONSTRUCTION PISCINE AVOCAT ANNECY Lors de la construction d’une piscine, une attention particulière doit être portée à l’assurance de responsabilité civile décennale de l’entrepreneur. La garantie décennale est prévue aux […]

PRÊT EN DEVISE CHF

Afin d’acheter une maison en France, Monsieur et Madame MARTIN souscrivent le 1er juillet 2008 un prêt en devise CHF d’un montant de 300.000 euros à rembourser en monnaie CHF. Les conditions […]

LOCATAIRE PROTÉGÉ ET CONGÉ REÇU DU BAILLEUR

LA RELATION ENTRE LE BAILLEUR ET LE LOCATAIRE PROTÉGÉ Madame DUPONT est propriétaire d’un logement vide (non meublé) situé à Annecy et souhaite donner congé à son locataire Monsieur JACQUES. […]